Menu

Avocat pour bail commercial à Versailles et Le Chesnay

bail commercial

Votre avocat en droit commercial à Versailles, Maître Rossé, est régulièrement amené à intervenir dans des contentieux locatifs ayant pour objet le non-respect d'un bail commercial.
Situé à Le Chesnay près de Nanterre, et Versailles, votre avocat vous assistera aux cours de la procédure amiable dans un premier temps, et dans la procédure contentieuse par la suite.

Dans le cadre d'un bail commercial, une cessation de paiement est souvent accompagnée d'une procédure de redressement, de sauvegarde ou de liquidation d'entreprise.
Il devient alors difficile pour le bailleur de faire valoir ses droits et d'obtenir l'expulsion du locataire ou de récupérer les sommes correspondant à la dette locative.
Votre avocat à Versailles vous aidera à faire respecter le bail commercial et interviendra dans les délais légaux afin que vous obteniez ce qu'il vous revient de droit.

Contactez-moi

avocat bail

Résiliation et renouvellement de baux commerciaux

Les conditions de résiliation du bail commercial sont contenues dans la clause résolutoire. Si vous constatez un non paiement du loyer ou des charges, en tant que bailleur, vous devez signifier au locataire un commandement de payer intégralement sa dette dans les deux mois en lui rappelant la fameuse clause résolutoire. Si vous n'obtenez pas de paiement dans ce délai, vous pouvez, afin d'obtenir l'expulsion du locataire, assigner ce dernier devant le tribunal d'instance par acte d'huissier.
Votre avocat à Versailles, fin connaisseur des baux commerciaux et des procédures judiciaires qui les entourent, vous conseillera et vous représentera afin de faire valoir vos droits.

En cas de renouvellement du bail commercial, votre avocat sera également apte à vous conseiller sur toutes les questions relatives à la fixation du loyer notamment.

N'hésitez pas à consulter votre avocat dont le cabinet est situé à Le Chesnay non loin de Versailles et Nanterre.

Contactez-moi

Consultez également :

Vous avez des questions ?

Contactez-moi